En Belgique la loi sur le cannabis est en faveur de la dépénalisation. Actuellement, un majeur détenant moins de trois grammes de cannabis ne sera normalement pas poursuivit en justice. En effet, on considère que trois grammes ou une plante cultivée représente une consommation personnelle. La police va tout de même dresser un procès verbal simplifié (PVS), et confisquer la marchandise. Le Parquet ne demande normalement pas de poursuites dans ce simple cas.

Que dit la loi sur le CBD en Belgique?

Tout comme de nombreux pays de l’Union Européenne, il y a un vide juridique sur la question en Belgique. Alors qu’en France la loi est strictement appliquée et n’autorise que la molécule de CBD, en Belgique la commercialisation de cannabis est pour l’instant autorisée. Il est possible de vendre des fleurs de cannabis et des dérivés contenant moins de 0,2% de THC. Cela permet l’achat et la consommation d’huiles ou de fleurs.

Peut-on cultiver du cannabis CBD en Belgique?

Les plantes de cannabis ont un ratio naturel maximal de 1:30 entre les différents cannabinoïdes. Avec une législation n’autorisant pas plus de 0,2% de THC, il n’est pas possible de cultiver en Belgique des plantes de cannabis ayant plu de 6% de CBD. Même s’il est possible théoriquement d’en faire pousser, le risque d’avoir une plante ayant sensiblement plus de 0,2% de THC est conséquent. C’est pourquoi les coffee shop de Belgique favorise l’importation de cannabis principalement de Suisse. Cela leur garantie d’obtenir du cannabis respectant la législation belge.

En conclusion, un personne a parfaitement le droit de cultiver des plantes de cannabis ayant moins de 0,2% de THC. Cependant, si le cannabis a plus de 0,2% de THC il sera confisqué. Si vous avez plus d’une plante vous risquez des poursuites pénales pour traffic de stupéfiant.

Peut-on vendre du cannabis CBD en Belgique?

Comme les autres biens de consommation il vous faut, entre autre, des autorisations de vente, une comptabilité transparente et payer des impôts sur la marchandise vendue. Vous ne serez pas poursuivis pour traffic de drogue si vous en vendez en sous-mains, mais tomberez sous le coup de différentes législations sur le commerce.

Que dit la loi sur le cannabis médical en Belgique?

Actuellement, il est impossible de se faire prescrire des plantes de cannabis sous forme de fleurs séchées. Cependant, un médecin peut prescrire des médicaments contenant les molécules actives de la plantes de cannabis lorsqu’elles sont extraites par un procédé chimique. Or, le Sativex est le seul médicament à base de cannabis existant actuellement. Il est prescrit aux personnes atteintes de sclérose en plaque qui ont une spasticité modérée à sévère et qui ne répondent pas aux autres traitements classiques. Mais la Belgique étudie actuellement la possibilité de prescrire ce médicament à des personnes souffrant d’autres pathologies. Un autre article détaille l’intérêt de l’usage médical du cannabis.