Le Tribunal Fédéral a admis que la taxe-tabac de 25 % sur le prix de vente des fleurs de cannabis CBD est abusive et a ordonné son arrêt! 

Cette information suscite de grandes questions pour les acheteurs et les producteurs. Une baisse des prix dans le milieu est à attendre à hauteur de la taxe préalablement existante. Cela permettrait au cannabis légal d’être plus accessible et de ne plus péjorer les personnes consommant le cannabis de manière alimentaire, en tisane ou en fondant au chocolat.

En attendant qu’une législation à part se décide pour le cannabis, nous suivons de près les décisions des autorités compétentes via le Ci Chanvre, dont nous sommes membres depuis 2017. Cette association collabore avec différents appareils législatifs en Suisse afin de créer des normes et une législation cohérente pour notre filière. 

Nous attendons les décisions des autres autorités sur la question, les douanes notamment, afin de nous adapter à la nouvelle législation en rigueur.

Ci-dessous l’article du 24 heures interrogeant nos partenaires du Ci Chanvre. Vous pouvez cliquer dessus pour l’agrandir.

 

24heures taxe tabac

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