Et-il légal de cultiver du cannabis en Suisse ?

Il est possible de cultiver du cannabis en Suisse, mais pas toutes les sortes, pas n’importe qui, et pas n’importe où. 

La législation régissant le cannabis est à la fois fédérale et cantonale. Voici un petit tour des lois régissant la culture du cannabis en Suisse.

Puis-je cultiver du cannabis avec plus de 1% de THC ?

Non. Il n’est pas possible pour le grand publique de cultiver du cannabis avec plus de 1% de THC. Cette pratique est potentiellement légale à la condition de détenir une autorisation de l’OFSP, qui peut en théorie s’obtenir pour trois motifs : la recherche scientifique, une application médicale limitée, ou le développement de médicaments.  

Pour obtenir cette autorisation, il faut envoyer à l’OFSP un certain nombre de documents, dont un extrait au registre du commerce. Il n’est donc pas possible pour usage médical personnel d’adresser une demande de culture de plantes contenant du THC. En réalité cette autorisation soumise à la visite de l’OFSP est extrêmement restreinte. En effet, le cannabis n’étant presque pas autorisé à usage médical en Suisse (sur ordonnance), hormis la préparation Sativex, du point de vu de l’OFSP, il n’y a pas un besoin en plantations de cannabis avec THC. De plus, cette autorisation ne donne pas le droit de le vendre, ni de le consommer, puisque au dessus de 1% de THC le cannabis devient une drogue régit par la loi sur les stupéfiants.

Nous précisons d’ailleurs que les graines contenant potentiellement des fleurs ayant plus de 1% de THC sont illégales en Suisse au même titre qu’une fleur prête à consommer. Rien ne sert donc de provoquer les autorités en utilisant l’excuse de la graine de collection. C’est pour cela qu’il est déconseillé de faire germer des graines trouvées dans un paquet CBD. En effet, ce n’est pas garantie que la plante contiendra moins de 1% de THC, et vous pourriez vous retrouver à votre insu dans une situation illégale. Nous vous conseillons de vous rabattre sur des graines stables ou des boutures vendues dans des commerces réputés pour éviter une mauvaise surprise.

Puis-je cultiver du cannabis avec moins de 1% de THC ?

Oui. Il est légal de cultiver du cannabis avec moins de 1% de THC, y compris pour les particuliers. La législation fédérale est très souple en cette matière et décharge (presque) entièrement sa régulation aux cantons d’une part, et à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) de l’autre part. 
Ci-dessous un texte tiré du site de la confédération expliquant sommairement sa position sur la question :

Culture de chanvre avec une teneur en THC inférieure à 1%

En vertu de l’Annexe 6, article 5 de l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (RS 0.916.026.81), la Suisse admet la commercialisation sur son territoire des semences des variétés de chanvre admises dans la Communauté (catalogue européen). En outre, mentionnons que:

  • L’OFAG et l’OFSP ne délivrent aucune autorisation spéciale pour la culture du chanvre.
  • L’affouragement d’animaux de rente avec du chanvre est interdit.

Pour toutes questions supplémentaires relatives à la culture du chanvre, prière de s’adresser à :

phyto@blw.admin.ch

Quel cannabis peut-on cultiver sur une surface agricole ?

Uniquement du chanvre. En effet, la culture sur des terrains agricoles utiles est très encadrée, jusqu’aux semences autorisées. Il n’est en réalité pas possible de cultiver du cannabis à plus de 0,2% de THC sur une parcelle agricole, puisque les seules graines qu’il soit légal de planter/acheter sont celles du catalogue européen. Or les semences du catalogue européen sont régies par la loi européenne qui n’autorise pas le cannabis ayant plus de 0,2% de THC. En réalité sur un terrain agricole, il n’est pas possible de cultiver du cannabis, mais uniquement du chanvre.

Si l’agriculteur touche des paiements directs, il devra annoncer qu’il cultive du cannabis comme il déclarerait les autres variétés.

Selon les cantons, l’annonce de la culture de chanvre sur un terrain agricole est recommandée, obligatoire, ou non soumise à annonce. Le canton de Berne par exemple n’impose pas la déclaration de culture de chanvre, à l’inverse du canton de Vaud. Nous vous conseillons de vous annoncer auprès de votre commune ou des autorités locales afin de vous assurer de la légalité de votre plantation. En effet, comme mentionné sur le site de la Confédération, il n’existe pas d’autorisation (et donc d’interdiction), vous ne perdez donc rien à vous annoncer.

Finalement en suisse, il est très difficile de devenir agriculteur ou d’avoir le droit d’exploiter une surface agricole, mais ce n’est de loin pas une nécessité pour devenir cannabiculteur. En effet, exploiter de la surface agricole pour cultiver du cannabis CBD à moins de 1% de THC est la méthode la plus limitée et la plus contrôlée donc la plus déconseillée. 

Quel cannabis peut cultiver un particulier ?

Le particulier est moins restreint, à la condition qu’il ne cultive pas sur une surface agricole, et qu’il reste en dessous de la barre des 1% de THC. La législation à laquelle il doit se référer est celle de son canton. La majorité d’entre eux n’ont pas instauré de règles pour les particuliers, tout comme il n’y en a pas pour la culture des tomates ou du basilic.
Sur votre balcon, dans votre potager ou dans votre placard, vous êtes libre de cultiver !

Un canton des plus restrictifs est Saint-Gall qui impose l’annonce aux autorités de toute culture de plus de 10 plants. Encore une fois, cette annonce ne se fait pas en l’échange d’une autorisation, car sur un plan fédéral, il n’existe pas d’autorisation de cultiver du cannabis CBD. Vous pouvez donc toujours téléphoner à votre canton où à votre commune afin de connaitre la législation en vigueur chez vous puisqu’en tant que particulier ils ne pourront pas vous empêcher de cultiver. Les cantons de Vaud, Berne ou le Valais par exemple, n’imposent aucune contrainte aux particuliers.

Les autorités peuvent-elles différencier une culture de cannabis ayant plus ou moins de 1% de THC?

Oui. Il existe des tests rapides que les forces de l’ordre peuvent utiliser afin de déterminer si la plante de cannabis (en fleur) contient plus ou moins de 1% de THC.

En cas de contrôle ou de perquisition, les policiers sauront immédiatement que votre cannabis contient moins de 1% de THC et vous ne serez pas poursuivi pour infraction à la règle sur les stupéfiants.

Que se passe-t-il si je ne peux pas prouver que ce n’est pas du cannabis ayant moins de 1% de THC (s’il n’est pas en fleur par exemple ou s’il s’agit de graines) ?

Si vous ne pouvez pas lever le soupçon, car vos plantes ne sont pas en fleurs par exemple, vous pourriez vous retrouver dans une situation délicate, dépendant fortement de votre attitude, de vos antécédents et des forces de l’ordre.

Afin de vous protéger, nous vous conseillons de vous annoncer aux autorités proches de chez vous. Vous êtes dans votre droit. Annoncer que vous plantez du CBD ne provoquera aucune réaction puisque ce n’est même pas obligatoire, mais cela pourrait être utile en cas de contrôle ultérieur, ou de vol.

Si les soupçons en votre encontre sont très lourds, il est possible que votre matériel de culture soit saisi. Si vous êtes en possession d’un permis de conduire, il est également possible que vous soyez dénoncé aux services des automobiles (SAN) qui procéderont à un retrait préventif de votre permis. Pour le récupérer, vous devrez vous soumettre à des dépistages de drogues afin de prouver votre sobriété. Cela vous coutera plusieurs centaines de francs et peut durer de nombreux mois jusqu’à ce que tout soupçon soit levé.

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